LEGI
SPECTACLE 10, rue des
Rêves
- 34000 Montpellier - Plan
d'accès
Permanences du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et
de 13h30 à 16h30
Tél. : 04 67 58 60 59 - fax. : 04 67 58 00 21
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SPECTACLE 10, rue des
Rêves
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| PRESENTATION LEGI
FORMATION LEGI
OBSERVATION LIENS
UTILES |
| Légi information édite un bulletin d'information triannuel, des fiches techniques sur le droit du spectacle, l'ABECEDAIRE du Spectacle complété d'une boîte à outils accessible sur Internet, met disposition un fonds documentaire spécialisé, propose des recherches thématiques et organise des entretiens personnalisés. Sommaire Le bulletin d'information Les fiches techniques Le fonds documentaire Les recherches thématiques Les jeudis de l'info Légi infopresse Questions-réponses Légi Spectacle y était pour vous |
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BULLETIN
D'INFORMATION Edité 3 fois par an, chaque bulletin comporte des fiches thématiques, les derniers taux en vigueur, une information sur la législation du spectacle, les différentes formations organisées, les adresses utiles... Abonnement annuel : 18 € >>> Bon de commande |
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RECHERCHES THEMATIQUES Notre documentaliste effectue des recherches thématiques personnalisées et gratuites sur demande au 04 67 58 61 64. |
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JEUDIS DE L'INFO Prenez rendez-vous pour le jeudi de votre choix et posez vos questions. C'est gratuit. |
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INFOPRESSE Retrouvez dès maintenant un condensé de l'actualité du moment, véritable prolongement de la rubrique "à savoir" du Bulletin d'information de Légi Spectacle. PORTAGE SALARIAL ! De nouveaux intermédiaires du spectacle vivant, structurés en entreprise de portage salarial (EPS), investissent la profession. En l'absence de règlementation précise, des pratiques dangereuses et néfastes se sont peu à peu mises en place. Face à cette défaillance du cadre légal, Légi Spectacle informe les professionnels du secteur, avec pour objectif d'impulser une vraie réflexion sur le portage dans les professions du spectacle vivant, car à terme ce dernier pourrait notamment remettre en cause : - les producteurs et les diffuseurs de spectacle, - le régime d'indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle (un peu d'histoire). Pour alimenter votre réflexion, cliquez ici. Bonne lecture ! |
| QUESTIONS
- REPONSES Déclarer 2 cachets par jours peut-il porter préjudice aux artistes au moment de la prise en compte des 507 heures requises pour l'ouverture de droits à l'indemnité chômage ? Cliquez ici Les musiciens peuvent-ils cumuler la déduction forfaitaire pour abattement professionnel avec l'exclusion de l'assiette de cotisation, les montants des allocations ou les remboursements de frais engagés lors de leurs déplacements en France ou à l'étranger ? Cliquez ici Un professeur de danse étranger, embauché en France, doit-il cotiser au titre de la formation professionnelle ? Cliquez ici Une collectivité territoriale doit-elle demander à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi (DDTE) une dérogation concernant à la durée maximale journalière du travail ? Cliquez ici Un artiste cumulant des heures artistiques et des heures au régime général hors enseignant peut-il être éligible au régime des intermittents du spectacle ? Cliquez ici Quel taux de TVA doit-on appliquer aux services consistant en la fourniture de spectacles ? Cliquez ici Quel taux doit-on appliquer à la vente d'un livre couplé à un disque ou une clé USB ? Cliquez ici Peut-on appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à la rémunération d'un chanteur de variété ? Cliquez ici Lorsqu'un employeur du secteur artistique recrute au régime général un fonctionnaire en disponibilité, bénéficie-t-il d'exonérations ? Cliquez ici Quel est le régime fiscal applicable à une association artistique compte tenu des dispositions de l'instruction du 18 décembre 2006 ? Cliquez ici |
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SPECTACLE Y ETAIT POUR VOUS Réunion d'information du 9 septembre 2008 présentant l'école de l'entrepreunariat en économie sociale, organisée par le Comité régional de l'économie sociale (CRES LANGUEDOC-ROUSSILLON) Cliquez ici Réunion d'information présentant l'Association pour le développement culturel européen et international (ADCEI) "Session Languedoc-Roussillon" du 6 mars 2009, cliquez ici "Session Hérault" du 24 avril 2009, cliquez ici Réunion d'information du 24 mars 2010 présentant la nouvelle convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC) Cliquez ici Réunion d'information du 29 avril 2010 présentant les métiers du spectacle vivant, du cinéma et de l'audiovisuel Cliquez ici |
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